Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Napa Outdoor http://www.napaoutdoor.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Napa Outdoor Sarl dont le siège social est situé La Muche au Bois Nerval 60128 Mortefontaine, inscrite au RCS de Senlis sous le numéro 484 248 620 00011, SARL au capital de 20 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 55 484 248 620, ci-après dénommée Napa Outdoor ou Napaoutdoor.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales non commerçantes des articles proposés sur napaoutdoor.com.
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
Napaoutdoor.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Napaoutdoor.com jusqu'au complet encaissement du prix par Napaoutdoor.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.napaoutdoor.com ou par téléphone au 03 44 21 43 85 ou 06 86 08 26 22.
Napaoutdoor.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Napaoutdoor.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité définitive d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Napaoutdoor.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. En cas d'indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs produits commandés, Napa Outdoor s'engage à en informer le client au plus vite en lui précisant le délai de livraison approximatif quand celui-ci est connu. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande ou bien de l'annuler et d'être remboursé du montant correspondant.
3. Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site de Napaoutdoor.com sera traitée et expédiée sous 2 jours ouvrables, en fonction de la disponibilité des articles et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Livraisons en France et Principauté de Monaco
Les frais de livraison sont offerts. Le client sera livré à l'adresse de son choix par La Poste, en Colissimo Suivi. Lors de la livraison, une signature est obligatoire. En cas d'absence, La Poste dépose un avis de passage permettant au client de retirer son colis dans le bureau de Poste dont il dépend dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à Napa Outdoor qui procèdera au remboursement du client après la réintégration des articles dans son stock. Dans le cas ou le client souhaite le renvoi du colis, un montant forfaitaire de 20€ lui sera facturé, correspondant aux frais de traitement et de réexpédition.
Le client a également la possibilité de faire enlever, sur rendez-vous, son colis au siège de Napa Outdoor, par le transporteur de son choix. Dans ce cas, il lui appartient de mandater le prestataire et de régler les frais d'expédition directement au transporteur.
Livraisons hors France et hors Principauté de Monaco
Napa Outdoor peut expédier des colis dans le monde entier. Pour les livraisons hors France et Monaco, le client sera facturé des frais de traitement et d'expédition d’un montant forfaitaire de 20€ ttc par commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.
Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays respectifs.
Essayage à domicile
Napa Outdoor met à la disposition du client un service d'essayage à domicile gratuit. Ce service est proposé dans certaines zones géographiques proches seulement, le client peut faire la demande d'un rendez-vous par courrier électronique ou téléphone.
Dans le cas où le client ne serait pas en mesure d'honorer son rendez-vous d'essayage, il devra prévenir Napa Outdoor au plus tard 4 heures avant l'heure de rendez-vous convenue. S'il ne respecte pas ce délai, des frais de déplacement peuvent lui être facturés.
4. Paiement
France métropolitaine & Principauté de Monaco
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Napa Outdoor. Il est à adresser à Napa Outdoor, La Muche au Bois Nerval, 60128 Mortefontaine.
En cas de paiement par virement bancaire, le client doit transférer les fonds sur le compte bancaire de Napa Outdoor, tous frais à sa charge, en précisant clairement la date et le numéro de sa commande.
Titulaire du compte : Napa Outdoor
Domiciliation agence Société Générale : Senlis ( 00715)
Références Bancaires:
IBAN:FR7630003007150002020415222
BIC-Adresse SWIFT : SOGEFRPP
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou virement correspondant, Napaoutdoor.com se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L'encaissement est réalisé à réception du chèque.
Autres pays
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
En cas de paiement par virement bancaire, le client doit transférer les fonds sur le compte bancaire de Napa Outdoor, tous frais à sa charge, en précisant clairement la date et le numéro de sa commande.
Titulaire du compte : Napa Outdoor
Domiciliation agence Société Générale : Senlis ( 00715)
Références Bancaires:
IBAN:FR7630003007150002020415222
BIC-Adresse SWIFT : SOGEFRPP
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, Napaoutdoor.com se réserve le droit d'annuler la commande du client.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque ou virement et à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Napa Outdoor sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Napa Outdoor se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la demande formulée par Napa Outdoor entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Napa Outdoor aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
6. Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Napa Outdoor autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 21 jours à compter de la date d'achat, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
Conditions d'échange et de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour préalable par courrier électronique à Napaoutdoor@aol.com. Il appartient au client d'expédier le colis en retour, par Colissimo Suivi en France, par le transporteur de son choix pour les autres pays. Il est conseillé de faire assurer le colis pendant le transport pour sa valeur de remplacement. Pour les livraisons effectuées en France, le client peut faire la demande d'un bon de retour gratuit, qui lui sera expédié par courrier.
En fonction de la disponibilité des articles, la commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte bancaire en téléphonant au 03 44 21 46 85 ou 06 86 08 26 22, par chèque ou par virement bancaire (voir paragraphe 4. Paiement). L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Napa Outdoor lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis et la réintégration des articles dans le stock.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur (La Poste ou autre). En cas de perte du colis, il appartient au client de faire les démarches nécessaires afin d'obtenir le remboursement du colis directement auprès son prestataire de transport. Napa Outdoor s'engage à fournir les documents nécessaires à cette démarche, le cas échéant.
Etat des produits
Tous les produits retournés (bottes, vêtements, produits d'entretien, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Napa Outdoor jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Napa Outdoor, les produits seront alors retournés au client aux frais de Napa Outdoor sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Napa Outdoor pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Napa Outdoor procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
7. Sécurisation des Transactions
Napa Outdoor met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.napaoutdoor.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
8. Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Napa Outdoor est joignable par téléphone au 03 44 21 43 85 ou 06 86 08 26 22, par e-mail à Napaoutdoor@aol.com; par courrier à adresser à Napa Outdoor, La Muche au Bois Nerval, 60128 Mortefontaine, et par fax à envoyer au 03 44 54 10 05.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Napaoutdoor.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Napaoutdoor.com est strictement interdite sauf accord préalable.
10. Responsabilité
La société Napa Outdoor n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Napa Outdoor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
11. Garantie
Tous les produits proposés par Napa Outdoor sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 21 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6.
Napa Outdoor propose également une garantie d'un an à compter de la date d'achat sur les bottes, chaussures et vêtements étanches. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et l'étanchéité de ces articles.
La membrane Goretex est également garantie contre les défauts d'étanchéité pendant 1 an. Cette garantie s'applique sur les articles utilisés normalement, sans abus, et entretenu suivant les conseils d'entretien sur le site napaoutdoor.com.
Pour les articles plus anciens, Napa Outdoor propose au client un service de diagnostic et/ou réparation. Il appartient au client de faire acheminer les articles au siège de Napa Outdoor à Mortefontaine, accompagné d'un courrier expliquant le problème. Napa Outdoor fera établir un diagnostic et/ou un devis selon les cas. C'est seulement après l'acceptation du devis par le client que les articles seront réparés. Les frais d'expédition chez le client restent à la charge de ce dernier et seront inclus dans le devis.
12. Informations nominatives
Napaoutdoor.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Napa Outdoor, Service Client, La Muche au Bois Nerval, 60128 Mortefontaine. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
13. Participation à l'opération ‘site évalué-site premium’
Un achat effectué sur Napaoutdoor.com offre au client la possibilité de participer à l'opération ‘site évalué – site premium’ organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée au client tout au long de son acte d'achat, le client pourra fait part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés au client par FIA-NET ou par Napaoutdoor.com par courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à son achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du client et son traitement.
FIA-NET S.A. et Napaoutdoor.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitement N° 896150, 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
14. Ventes exceptionnelles by Napaoutdoor.com
Napaoutdoor.com peut organiser des ventes privées sur son site www.napaoutdoor.com. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s'applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
